Enquête publique relative à la modification du plan d’occupation des sols Secteur de la Jaubertie Nord.
Par arrêté du 16 novembre 2009, le Maire de la commune de Neuvic a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols
Monsieur Georges ALARCON, demeurant « Maison Neuve – RD 32 » – 24610 Carsac de Gurson, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Bordeaux.
L’enquête se déroulera en Mairie du lundi 7 décembre 2009 au jeudi 7 janvier 2009 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie, lundi 07 décembre, samedi 19 décembre, mardi 22 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 28 décembre et jeudi 07 janvier 2010 de 16 h à 18 h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du P.O.S. pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur
16 novembre 2009
Le Maire,
F. ROUSSEL
