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Concession sous forme de délégation du service public de l’assainissement collectif 

Pièces à télécharger :

 arrow 3 AAPC "Avis d’appel public à concurrence"

 arrow 3 Règlement de la consultation

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site : marches-securises.fr

 

Travaux de Réaménagement de la Place du Chapdal et de la RD 44 (avenue de Planèze)

Documents à télécharger 

arrow 3Pièce n°7 - règlement de la consultation

arrow 3Pièce n°8 - AAPC - réaménagement de la place du Chapdal

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site : marches-securises.fr

 

Avis d’appel ouvert de projets en vue de la cession amiable d’un bien communal :

restaurant « Le Rive Gauche »

arrow 3 Cahier des charges

arrow 3 Plan de situation

arrow 3 Règlement PLU

arrow 3 Zonage urbanisme

Ces documents sont également téléchargeables sur le site : http://marches-securises.fr
 

Mise en conformité de la salle des associations – commune de Neuvic – 27 et 29 route du Grand Mur

arrow 3 Avis d’appel à concurrence 

arrow 3 Règlement de la consultation

Tous les autres documents sont téléchargeables sur le site : http://marches-securises.fr
 
Acquisition et installation d’un sanitaire public automatique accessible PMR - Type Sanisette

arrow 3  Descriptif sanitaire public (.pdf)

arrow 3  Règlement sanitaire public (.pdf)

 

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